Intervention de Philippe Brun

L'an dernier, le compte d'affectation spéciale (CAS) Participations financières de l'État connaissait une actualité importante avec la perspective d'une offre publique d'achat simplifiée sur le groupe EDF. Rien de semblable ne s'annonce cette année, si bien que les crédits de ce CAS sont en baisse de 7,3 milliards d'euros, soit plus de 42,4 %, pour s'établir à 9,9 milliards d'euros.

Toutefois, la transparence n'est pas au rendez-vous : sont ouverts au titre du financement de nouvelles opérations en capital susceptibles d'intervenir en 2024, ayant pour objet la défense d'intérêts stratégiques, des crédits d'un montant de 1,83 milliard d'euros, qui n'ont fait l'objet d'aucune information auprès de votre rapporteur spécial. Cette confidentialité est certes nécessaire mais elle ne permet pas au Parlement de se prononcer de manière parfaitement éclairée.

On peut aussi relever des investissements en fonds propres au titre du troisième programme d'investissements d'avenir, le PIA 3, pour 50 millions d'euros, et surtout du plan France 2030, pour 905 millions d'euros. Il convient également de signaler, pour un montant global de 207 millions d'euros, des dotations à divers fonds, la plus importante, d'un montant de 150 millions, étant destinée au fonds de soutien aux industries agroalimentaires.

Par ailleurs, je voudrais vous sensibiliser à la situation inquiétante du groupe Atos, acteur central de notre souveraineté nationale. Je vous proposerai un amendement visant à la nationalisation temporaire de certains actifs stratégiques d'Atos – Atos Big Data and Cyber Securities (BDS) et Atos Worldgrid –, dont la restructuration ne doit pas entraîner une perte de souveraineté. Il n'est pas concevable que nos supercalculateurs, qui définissent la trajectoire de nos missiles, passent sous pavillon étranger. Pour nous en prémunir, je vous proposerai de consacrer 390 millions d'euros à cette opération.

Pour le reste, le CAS est présenté à l'équilibre, avec des recettes qui couvrent exactement la prévision des dépenses. Les recettes incluent le produit des cessions de participations financières mais pas les dividendes, qui sont directement affectés au budget général. Ce montant s'élève à 2,34 milliards d'euros, dont 1,58 milliard d'euros pour les seuls dividendes en numéraire, qui échappent au compte d'affectation spéciale. Celui-ci est un simple véhicule par lequel transitent des crédits du budget général. Le programme 732 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État bénéficiera en 2024 d'un abondement du budget général strictement égal au montant de la dotation en capital de la Caisse de la dette publique, soit 6,4 milliards d'euros. Au total, le compte d'affectation spéciale sera abondé par le budget général de l'État à hauteur de 9,7 milliards en 2024, un montant qui représente presque 100 % de la dépense prévue.

Autre compte que j'ai l'honneur de rapporter en votre nom, le compte de concours financiers (CCF) Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, qui représente 10,5 milliards d'euros en crédits de paiement, en légère baisse de 1,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Le CCF est un instrument qui permet des opérations financières au sein de la sphère publique, dans le respect du principe de neutralité budgétaire.

En conclusion, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits du compte de concours financiers . Concernant le compte d'affectation spéciale, je vous propose une abstention en raison du manque de transparence sur l'affectation des différents produits.